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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Castle Cap implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

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Reference Summary

The following sections provide the primary opening clauses and linked source documents for review.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Castle Cap implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Castle Cap fournit des informations et des services relatifs aux notaires. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être consultés sur notre site.

EU Commission
Core Terms

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services fournis par Castle Cap doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

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03

Operational Clause

Paiements et commerciaux

WIPO

Les paiements pour les services fournis par Castle Cap doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

04

Operational Clause

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Castle Cap. Ces conditions peuvent être modifiées et seront publiées sur le site.

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Policy Terms

Internal conditions, usage boundaries, and governing references are summarized below for quick policy review.

Service Public FR EU Commission
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05 Clause

Propriété intellectuelle

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Castle Cap ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

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